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Délibérations de la session 17781029

Rubrique "Finances"
Catégorie "Emprunts de la province"



Finances
Emprunts de la province 		17781203(09)
Arrêt (14/03/1778) approuvant le traité (30/12/1777) entre les commiss. du roi & des Etats pour l'épizootie : emprunt des E. de 1 316 012 l. 2 s. 8 d.; capital remb. par la remise de 800 000 l. sur la capit.; intér. de 800 000 de capital payés par le roi Action royale